Ce qu’il faut retenir de la nouvelle loi sur les influenceurs

Article publié le 20 Juin 2023

Depuis le 9 juin 2023, la loi  pour mieux encadrer le travail des influenceurs sur les réseaux sociaux a évolué. 

Pourquoi cette loi ?

Il s’agit d’éviter les dérives, de mieux informer et protéger les utilisateurs des plateformes, en particulier les jeunes, afin de rendre les pratiques des influenceurs plus transparentes, de lutter contre toutes arnaques telles que la promotion de contrefaçons, de régimes alimentaires dangereux, ou encore de la chirurgie esthétique qui “vendent du rêve” à nos ados.

D’abord, on vous rappelle ici la définition d’un influenceur selon la loi : “Les personnes physiques ou morales qui, à titre onéreux, mobilisent leur notoriété auprès de leur audience pour communiquer au public par voie électronique des contenus visant à faire la promotion, directement ou indirectement, de biens, de services ou d’une cause quelconque exercent l’activité d’influence commerciale par voie électronique.”

Pour vous aider à y voir plus clair, voici quelques points à retenir sur cette loi :

Le travail des mineurs influenceurs encadré

Le métier d’influenceur est désormais défini, reconnu et encadré par la loi. Quant aux influenceurs mineurs (y compris les enfants d’influenceurs apparaissant dans des posts sponsorisés), leur exposition est aujourd’hui délimitée selon les règles suivantes : 

• Si votre enfant a entre 16 et 18 ans, son travail doit être encadré par un contrat

• Si votre enfant a moins de 16 ans, son apparition rémunérée nécessite d’obtenir une autorisation individuelle ou un agrément auprès de la DREETS (Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités). En cas d’absence d’autorisation, le représentant légal s’expose à une peine d’emprisonnement de 5 ans, ainsi qu’à une amende de 75 000€. 

• Si les vidéos sont réalisées à but lucratif et sortent du cadre du loisir, le travail de l’enfant de moins de 16 ans doit également être encadré  par un contrat de travail.

Les retouches d’images et les filtres assumés

Au-delà de l’encadrement du travail des influenceurs, la loi va plus loin dans l’encadrement des contenus. Afin de protéger nos ados, chaque photo et vidéo fausse, modifiée (avec l’aide de filtres ou d'intervention de logiciels de retouche d’images de type Photoshop), ou encore générée par des intelligences artificielles, devra contenir la mention “image retouchée” ou “image virtuelle”. 

Les intentions commerciales affichées

Dès lors que l’influenceur parlera d’une marque en échange d’un avantage et/ou rémunération, il devra mentionner “publicité” ou “collaboration commerciale”. 

Des publicités interdites aux mineurs

Si la publicité pour des jeux d’argents reste autorisée pour les utilisateurs majeurs elle sera en revanche interdite de ne sera pas diffusion au public mineur. Pour ne plus que votre ado se fasse arnaquer, il sera désormais impossible pour certains secteurs d’activité de faire la promotion de : 

• La chirurgie et médecine esthétique

• Certains produits et services financiers (ex : cryptomonnaies)

• Les abonnements à des conseils sur les paris et pronostics sportifs

• Les sachets de nicotine

• L’abstention thérapeutique

• L’implication d’animaux sauvages dans les collaborations rémunérées (exceptées les collaborations avec des zoos)